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R�glement int�rieur PariS-M
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Auteur Message
Marc
Pr�sident sorti


Inscrit le: 27 Mai 2008
Messages: 652

MessagePost� le: Mer Sep 23, 2009 3:11 pm    Sujet du message: R�glement int�rieur PariS-M Répondre en citant

Merci de poster ci apr�s toutes vos suggestion de modification ou de compl�ment au r�glement int�rieur.
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cieletenfer
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Inscrit le: 12 Juin 2008
Messages: 99

MessagePost� le: Jeu Oct 01, 2009 4:28 pm    Sujet du message: Propositions pour le reglement interieur Répondre en citant

Bonjour,

voici quelques propositions:

Elles sont censees servir de base de discussion.

Pour concretiser l'article 11:

Le nombre des voix qui reviennent au President est limit par 25% des voix presents et representes, arrondi vers la moindre chiffre resultante.

Pour concretiser l'article 4:

Le droit de vote des membres devient actif 15 jours apres leur inscription valide.

Pour concretiser l'election du Politburo Article 8 si retenu:

Les candidats doivent postuler 15 jours avant l'AGO o� leur candidature sera considere.
Le Politburo est compose d'un maximum de 9 membres.
Si il y a entre 0 et 1 candidats, une nouvelle date d'AGO est programme pour donner la possibilite aux adherents de postuler. Si, lors de la deuxieme A.G.O., il y a toujours 0 ou 1 candidat, l'association est dissolue selon le � 15.
S'il y a entre 2 et 9 candidats, ceux-la composent les membres du Politburo. L'adhesion au politburo d'un candidat peut-etre empeche par un veto de deux tiers des voix presents sur la demande de 3 membres.
S'il y a plus de 9 candidats, ce sont les neuf candidats ayant recus le plus grand nombre de votes qui seront membre du Politburo.
Chaque voix qualifie dispose de 9 votes dans ce cas.
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frederic
Pr�sident


Inscrit le: 09 Oct 2009
Messages: 40

MessagePost� le: Lun Oct 19, 2009 12:34 pm    Sujet du message: Proposition de r�glement int�rieur pour l��lection du b�ro Répondre en citant

Le bureau est compos� d�au maximum X membres.
Les membres du bureau sont �lus pour un an, au cours de l�assembl�e g�n�rale annuelle, au scrutin plurinominal � un tour.
Tous les membres de l�association peuvent �tre candidats d�s lors qu�ils sont � jour de leur cotisation.
Sont �lus les X candidats ayant obtenu le plus grand nombre de suffrages et, au minimum, 10% des suffrages exprim�s.

Les candidatures doivent �tre d�pos�es au plus tard 2 semaines avant l�assembl�e g�n�rale annuelle aupr�s de la personne qui aura �t� d�sign�e � cet effet par le bureau et qui sera charg�e de l�organisation de l��lection.


Arrow X membres
D�terminons X le jour de l�AGA, avant les �lections, en deux tours.
1er tour : toutes les propositions entre 2 et 9 sont admises
2�me tour : entre les deux propositions arriv�es en t�te au premier tour.

Arrow un minimum de 10% des suffrages exprim�s.
je pr�f�re un bureau plus restreint mais compos� de vrais �lus plut�t qu�un bureau bien rempli mais compos� en partie par des membres qui n�auraient obtenu aucun suffrage.

Arrow je veux bien �tre d�sign� par le bureau pour recevoir les candidatures et organiser l��lection.


fr�d�ric, propri�t� de Ma�tresse Nikita.
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Marc
Pr�sident sorti


Inscrit le: 27 Mai 2008
Messages: 652

MessagePost� le: Lun Oct 19, 2009 1:20 pm    Sujet du message: Répondre en citant

Merci Fr�d�ric pour ta premi�re contribution.
Tes remarques sont prises en compte.
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Marc
Pr�sident sorti


Inscrit le: 27 Mai 2008
Messages: 652

MessagePost� le: Lun Nov 23, 2009 11:11 am    Sujet du message: Répondre en citant

[url=http://www.paris-m.org/docs/Reglement_Interieur PariS-M.rtf]R.I.[/url]
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cieletenfer
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Inscrit le: 12 Juin 2008
Messages: 99

MessagePost� le: Lun Nov 23, 2009 8:20 pm    Sujet du message: Election du Politburo Répondre en citant

Bonjour,

en general je trouve le R.I. propose par Marc tres bien. Par contre, je crois qu'il faudra preciser l'article 7 (Election). Le voila:

Article 7 : ELECTION DU POLITBURO

Le Politburo est �lu en fin d'A.G. ordinaire.
Les candidatures doivent �tre pr�sent�es 15 jours avant la date de l'A.G. soit au pr�sident de l'actuel bureau soit sur le forum de l'association.
Les candidatures peuvent �tres pr�sent�es individuellement ou sous forme de listes de deux � neuf personnes.
Si moins de deux candidatures sont pr�sent�es, une assembl�e g�n�rale extraordinaire sera convoqu�e.

L'�lection se d�roule � bulletin secret.
Les membres du politburo sont �lus au scrutin plurinominal � un ou deux tours.
Sont �lus les candidatures ayant r�uni le plus grand nombre de voix et au moins 20% des suffrages exprim�s.
Si moins de deux candidatures obtiennent 20% des suffrages exprim�s un second tour est organis� pour lequel les candidatures devront obtenir 10% des suffrages exprim�s.
Si � l'issu de ce second tour, deux candidats n'ont pas �t� �lus, une assembl�e g�n�rale extraordinaire sera convoqu�e.

Je poste ceci et apres je ferai des propositions de ma part en integrant des idees de Frederic
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cieletenfer
Membre Fondateur


Inscrit le: 12 Juin 2008
Messages: 99

MessagePost� le: Mar Nov 24, 2009 5:07 am    Sujet du message: Propositions Répondre en citant

Salut,

Voici maintenant mes propositions pour changer l'article 7 dans le R. I propose par Marc avec raisons:

Article 7:

Le Politburo est �lu en fin d'A.G. ordinaire.
Les candidatures doivent �tre pr�sent�es 15 jours avant la date de l'A.G. soit au pr�sident de l'actuel bureau soit sur le forum de l'association.


supprimer:
soit au pr�sident de l'actuel bureau soit .... jusqu'a ici .... sur le forum de l'association.

Supprimer la phrase:
Les candidatures peuvent �tres pr�sent�es individuellement ou sous forme de listes de deux � neuf personnes.

Si moins de deux candidatures sont pr�sent�es, une assembl�e g�n�rale extraordinaire sera convoqu�e.

L'�lection se d�roule � bulletin secret.
Les membres du politburo sont �lus au scrutin plurinominal � un ou deux tours.
Sont �lus les candidatures ayant r�uni le plus grand nombre de voix et au moins 20% des suffrages exprim�s.
Si moins de deux candidatures obtiennent 20% des suffrages exprim�s un second tour est organis� pour lequel les candidatures devront obtenir 10% des suffrages exprim�s.
Si � l'issu de ce second tour, deux candidats n'ont pas �t� �lus, une assembl�e g�n�rale extraordinaire sera convoqu�e.

Rajouter:
... plurinominal a un ou deux tours....
Le politburo est compose de 9 membres maximum.
... Sont elus les candidatures ayant ....

Raisons:

Pourqoui des candidatures individuelles?
Cette annee, on n'a pas eu le temps de former des listes, ce sera un projet pour le futur pour ameillorer le travail en equipe. Le R.I. peut etre change ulterieurement. Pour ceci des candidatures individuelles cette fois-ci. D'ailleurs c'etait moi qui avait propose cette idee. En plus, la phrase comme elle est ecrite laisse trop d'espace d'interpretation. Comment choisir entre une liste et un individuel?

Pourqoui presentation seulement sur forum?
Pour qu'il y ait une SEULE maniere de se presenter tres claire et pourque tout le monde soit au courant.

Pourqoui ajouter la phrase 9 maximum:
Avec cette formulation et la phrase suivante on a le resultat suivant: Si moins de 9 candidats: tout ceux qui recoivent les 20% accedent au politburo. Si plus de candidats: max 9, ceux avec plus que 20 %.

Voila, bien a vous

Bises

Peter
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Marc
Pr�sident sorti


Inscrit le: 27 Mai 2008
Messages: 652

MessagePost� le: Mer Nov 25, 2009 11:25 am    Sujet du message: Répondre en citant

Merci Peter pour tes remarques.

Article 7 :
Je suis d'accord pour que les candidatures soient centralis�es et publiques.
Bien qu'elles auraient forc�ment �t� rendues publique le jour de l'A.G.

Le nombre maximal de 9 membres du politburo est indiqu� dans les statuts, il sera cependant rajout� au R.I.

Candidatures individuelles ou listes :
Une liste pr�senterait l'avantage de proposer � l'association d'�lire une �quipe pr�alablement constitu�e autour d'un projet/programme.
Les listes n'excluent pas les candidatures individuelles.
Quels interpr�tations possibles vois tu dans cette proposition ?
"On" n'a pas encore atteint la date fatidique du 2 d�cembre indiqu� dans la convocation � l'A.G.

Si moins de 9 candidats: tout ceux qui re�oivent les 20% acc�dent au politburo.
Si plus de candidats: max 9, ceux avec plus que 20 %.
et Sont �lus les candidatures ayant r�uni le plus grand nombre de voix et au moins 20% des suffrages exprim�s.
signifient la m�me chose.
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frederic
Pr�sident


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Messages: 40

MessagePost� le: Mer Nov 25, 2009 11:39 am    Sujet du message: Répondre en citant

Bonjour � toutes et � tous Smile

D�p�t des candidatures
Cela me semble aussi plus lisible qu'il n'y ait qu'une seule mani�re de d�poser sa candidature.
Et le forum est le meilleur espace pour cela.

Candidatures individuelles
Contrairement � Peter, je suis pour laisser la libert� aux candidats de se pr�senter individuellement ou par liste, pour cette �lection comme pour les suivantes.
Le mode de scrutin choisi nous le permet puisqu'on ne s'attache qu'aux r�sultats des individus pour d�signer les �lus.
Il serait dommage de ne pas laisser sa chance � celui qui par choix ou parce que pas suffisamment li� aux autres membres (celui qui n'a particip� qu'� une ou deux munchs par exemple) se pr�senterait seul.
Laissons au maximum le choix aux �lecteurs !

Deuxi�me tour
Si deux candidats seulement obtiennent plus de 20% des suffrages exprim�s, le Politb�ro n'aura que deux �lus.
C'est peut-�tre peu probable mais �a pourrait arriver. Et je trouve que cette situation ne serait pas satisfaisante.
C'est pourquoi je propose qu'au vu du r�sultat obtenu au premier tour, l'AGO puisse d�cider l'organisation d'un deuxi�me tour avec une barre plac�e � 10%, entre les candidats non �lus au premier tour.
Et de modifier l'article 7 :

Si moins de deux candidats obtiennent 20% des suffrages exprim�s ou � la demande de la majorit� des membres pr�sents ou repr�sent�s, un second tour est organis� entre les candidats non �lus au premier tour. Sont �lus � l'issue de ce second tour, les candidatures ayant r�uni le plus grand nombre de voix et au moins 10% des suffrages exprim�s, dans la limite des neufs si�ges maximum � pourvoir moins ceux pourvus d�s le premier tour.

fr�d�ric, propri�t� de Ma�tresse Nikita.
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Marc
Pr�sident sorti


Inscrit le: 27 Mai 2008
Messages: 652

MessagePost� le: Mer Nov 25, 2009 12:12 pm    Sujet du message: Répondre en citant

frederic a �crit:

Si moins de deux candidats obtiennent 20% des suffrages exprim�s ou � la demande de la majorit� des membres pr�sents ou repr�sent�s, un second tour est organis� entre les candidats non �lus au premier tour. Sont �lus � l'issue de ce second tour, les candidatures ayant r�uni le plus grand nombre de voix et au moins 10% des suffrages exprim�s, dans la limite des neufs si�ges maximum � pourvoir moins ceux pourvus d�s le premier tour.


Humm, c'est bon �a !
J'ach�te !
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L�o
Tr�sori�re


Inscrit le: 19 Mar 2009
Messages: 62
Localisation: Paris

MessagePost� le: Mer Nov 25, 2009 2:10 pm    Sujet du message: Répondre en citant

J'avoue ne pas comprendre cette volont� de voir les candidats �lus s'ils obtiennent 20% des voix. Personnellement je suis tr�s mauvaise en r�gle de 3 et je d�teste calculer les pourcentages. De plus je ne trouve pas �a repr�sentatif. �a veut qu'une minorit� peut d�cider pour tous les autres ? Ma fibre d�mocratique s'insurge !

Je serais plut�t partisane d'une �lection � la majorit� absolue (la moiti� des voix+ 1 au premier tour) et � la majorit� simple au second tour (celui qui a le plus de voix gagne)

Pour cette histoire de candidature unique ou en liste, je ne vois pas non plus o� est le probl�me. Si certains souhaitent constituer une liste grand bien leur fasse, au contraire ! Je suis d'accord avec Le R�v�rend sur ce point. Cela n'emp�che pas les candidatures individuelles. Mais � elles apr�s de constituer leur �quipe (il faut un pr�sident et un tr�sorier) et d'assumer la gestion de l'association pendant un an. L� encore � voir au moment de la discussion du r�glement.

Il y a un autre point que je voudrais �claircir. Pourquoi imposer un d�lai pour octroyer au nouvel adh�rent le droit de voter ? A partir du moment o� il a pay� sa cotisation, je ne vois pas pourquoi il devrait patienter 15 jours pour voter ! Et pourquoi pas 1 an et une premi�re fess�e tant qu'on y est ?


Voil� ma pierre � l'ouvrage !
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Patrick
Acier


Inscrit le: 21 Avr 2009
Messages: 493
Localisation: Paname

MessagePost� le: Mer Nov 25, 2009 2:14 pm    Sujet du message: Répondre en citant

Peut-�tre bien pour �viter de bien frauduleuses manoeuvres, du genre un car entier d'adh�rents UMP qui payent leur cotisations le soir m�me de l'AG et propulsent Jean Sarkozy � la t�te de PariSM !
Mais je vois sans doute le mal partout....
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Pervers polymorphe �panoui. Si, si.
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Marc
Pr�sident sorti


Inscrit le: 27 Mai 2008
Messages: 652

MessagePost� le: Mer Nov 25, 2009 2:41 pm    Sujet du message: Répondre en citant

Patrick a �crit:
Peut-�tre bien pour �viter de bien frauduleuses manoeuvres, du genre un car entier d'adh�rents UMP qui payent leur cotisations le soir m�me de l'AG et propulsent Jean Sarkozy � la t�te de PariSM !
Mais je vois sans doute le mal partout....


En effet :
Si uis pacem, para bellum
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frederic
Pr�sident


Inscrit le: 09 Oct 2009
Messages: 40

MessagePost� le: Mer Nov 25, 2009 2:55 pm    Sujet du message: Répondre en citant

Bonjour L�o,

20%
C'est simplement un minimum pour �tre �lu.
S'il y a moins de 9 candidats, sans cette r�gle des 20 %, tous seront �lus, m�me ceux qui n'auront obtenu aucun suffrage (et ne seraient donc repr�sentatifs que d'eux-m�me !)

Majorit�
Le Politb�ro ne sera pas compos� d'une minorit� non repr�sentative, mais des candidats qui auront obtenu les meilleurs scores, qu'ils se soient pr�sent� en liste ou individuellement.

15 jours ?
je n'ai pas vu ce d�lai de 15 jours dans le r�glement int�rieur ... s'il y est, il faut l'abolir. Par contre une premi�re fess�e ... Smile

Seuls les minibus peuvent entrer rue de Beauce, c'est la seule protection que nous ayons face � l'ump !

fr�d�ric, propri�t� de Ma�tresse Nikita.
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L�o
Tr�sori�re


Inscrit le: 19 Mar 2009
Messages: 62
Localisation: Paris

MessagePost� le: Mer Nov 25, 2009 3:44 pm    Sujet du message: Répondre en citant

Cielenfer a dit :

Pour concr�tiser l'article 4:

Le droit de vote des membres devient actif 15 jours apr�s leur inscription valide.

Je faisais r�f�rence � ce commentaire Confused

Je comprends mieux la r�gle du minima... Mais dans la mesure o� il est possible d'avoir un politburo de moins de 9 personnes, elle ne me semblait pas pertinente. Qui dit candidature ne veut pas dire �lu d'office !
De plus que faire si deux listes compos�es de 9 personnes se pr�sentent et qu'elles obtiennent toutes les deux 20% des votes ?? On tire au sort ? (Oui j'aime me faire l'avocat du diable Twisted Evil ) L'argument est pertinent � mon sens quand on se retrouve dans la situation o� il y a des listes candidates et des candidatures individuelles, et surtout s'il n'y a que des candidatures individuelles.
Cependant, l'argument �tant de donner aux �lus une certaine l�gitimit� au regard des votes, l� en effet je soutiens l'id�e. Mais il me semble n�cessaire de paufiner la chose Very Happy
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